Financement HAD

La Tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé.
Cette prise en charge est soit de 100% soit de 80% avec complément par une mutuelle, l’aide médicale ou le malade lui-même. Il est donc pris en charge par les divers organismes payeurs, et sans aucune avance de frais pour le malade.

L’hospitalisation à domicile prend en charge tout le nécessaire pour la bonne application et le bon suivi des soins prescrits.
Les frais inhérents à l’hospitalisation du patient incombent à l’hôpital. Ainsi, sont pris en charge par notre service d'Hospitalisation à Domicile :

  • le paiement des partenaires extérieurs,
  • les médicaments prescrits par le médecin traitant, (sauf produits non remboursés par la Sécurité Sociale)
  • les fournitures médicales (aiguilles, seringues, pansements, perfusions, ...),
  • le matériel médical loué (lit électrique, fauteuil, déambulateur,...),
  • l'enlèvement des déchets d'activité de soins.

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Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Par décret n° 2018-354 du 15 mai 2018, les modalités de prise en charge des dépenses de transports de patients hospitalisés ou en permission de sortie par les établissements de santé ont changé. Jusqu’alors limité, le périmètre des dépenses de transports à la charge des établissements de santé évolue à compter du 1er octobre 2018.

Vous êtes pris en charge par une structure d’hospitalisation à domicile, à compter du 1er octobre 2018, les transports aller/retours prescrits pour un transfert provisoire vers un établissement de santé (y compris les centres de chimiothérapie, de radiothérapie, de dialyse) sont organisés et pris en charge par l’établissement prescripteur.

Sauf pour :

  • Les soins sans rapport avec le motif de votre prise en charge en hospitalisation à domicile
  • Les séances de radiothérapie réalisées par une structure libérale ou un centre de santé

Dans ces 2 cas, pour les transports prescrits, vous avez le choix de l’entreprise de transport et votre transport sera remboursé par l’Assurance Maladie, dans les conditions habituelles de remboursement.

Pour plus d’information :

https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/prise-en-charge-des-depenses-de-transport-par-les-etablissements-de-sante

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