Mentions légales – Soins Assistance

Mentions légales

Le site www.soins-assistance.org est la propriété de l’association Soins Assistance

Siège social : 1 Rue Albert Cohen-  Le plein Ouest bat C – 13016 Marseille

Directeur de la publication
Emmanuelle Machabert – 04 96 20 66 66

Site réalisé par Vaniseo
Vaniseo, 1 rue de la canebière – 13001 Marseille / www.vaniseo.com

Hébergement :

Le site est hébergé par Hostinger Operations, UAB,
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Email : domains@hostinger.com

Crédits visuels :

Images issues de Freepik et Pexels, utilisées conformément à leurs conditions de licence respectives.

 Protection de vos données personnelles

1 – INFORMATION RELATIVE AU FORMULAIRE DE CONTACT

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des requêtes des usagers et des candidats demandeurs d’emplois.

Base légale et responsable de traitement

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, l’Association Soins Assistance sise 1 Rue Albert Cohen Le plein Ouest Bat C- 13016 Marseille, qui est de traiter et d’apporter une réponse aux requêtes de ses usagers.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site https://www.soins-assistance.org/ qui souhaite utiliser le service « Nous contacter ».

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

• Les Usagers de l’Association Soins assistance
• Les salariés de l’Association soins assistance
• Toute autre catégorie de personne faisant usage du service « Nous contacter ».

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : L’équipe administrative de l’Association Soins Assistance en charge des réponses aux bénéficiaires

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données des patients sont des préoccupations constantes de l’Association Soins Assistance.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Association Soins Assistance.

Exercer ses droits

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.

Le relai délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le Relais DPO par courrier postal :

Direction de l’Association Soins Assistance
1 Rue Albert Cohen, Le plein Ouest, bat C
04 96 20 66 66 – association@soins-assistance.org

 2 – INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES DES CANDIDATS

Toute candidature, y compris spontanée, entraîne nécessairement le traitement des données personnelles du candidat. Ce traitement consiste en l’analyse et la conservation des informations communiquées sur le CV et la lettre de motivation, dans un but de gestion des recrutements. Il ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le responsable de traitement est l’Association Soins Assistance .

La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des données RGPD).

Les destinataires des données sont la Directrice, l’adjointe de Direction, les Responsables de service concernées par la candidature.

En cas d’issue négative, l’équipe administrative conserve la candidature pendant deux ans en cas de besoin de recrutement ultérieur. Le candidat a la possibilité de refuser cette conservation, dès sa candidature ou ultérieurement à l’adresse association@soins-assistance.org

Selon le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, le candidat dispose sur ses données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à:

La Directrice de l’Association Soins Assistance en qualité de Relais DPO

1 rue Albert Cohen – Le Plein Ouest bat C-  13016 MARSEILLE
04 96 20 66 66

Pour plus d’information sur la gestion de vos données, adressez-vous au :

Relais DPO par courrier postal :

Directrice de l’Association Soins Assistance
1 rue Albert Cohen – Le Plein Ouest bat C-  13016 MARSEILLE
04 96 20 66 66

Conformément à la réglementation, le candidat a le droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, autorité française de contrôle.

Gestion des données personnelles – Cookies

L’Association Soins Assistance s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.soins-assistance.org soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies sur le site internet sont stockées en France et le site est maintenu par la société Vaniseosise à Marseille 13001. Pour plus d’information sur le site voir les « Mentions légales » ci-dessus.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Association Soins Assistance, vous pouvez contacter la Direction de l’association et son relais DPO.

Par mail :association@soins-assistance.org

Par courrier : à l’attention de la Directrice de l’Association – 1 rue Albert Cohen – Le Plein Ouest bat C-  13016 MARSEILLE

A propos des cookies

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