Livrets patient

Admission / Séjour / Sortie

Pré-admission

Lors d’un entretien avec nos assistants sociaux ou avec les responsables de soins, un "Livret d’Information Patient" comprenant un "Livret d'Entrée Patient" vous sera remis.

Pour effectuer les formalités de pré-admission, vous devez vous munir des documents suivants :

Votre carte nationale d’identité (pour les ressortissants de l'UE), passeport, ou titre permanent de séjour en cours de validité. Seuls ces documents sont considérés à "haut niveau de confiance" pour la validation de l'Identité Nationale de Santé (INS) dans le secteur sanitaire.
Votre carte vitale d’assuré social A JOUR ou une carte d’affiliation à un autre organisme
Votre carte de complémentaire santé ou accord de prise en charge si vous bénéficiez d'une complémentaire santé
Vos ordonnances si vous suivez un traitement
Vos examens complémentaires : résultats des analyses biologiques, radiographies, scanner, examen cardiologique (ECG)...
Votre carte de groupe sanguin, si vous en possédez une

Et selon les cas :

Justificatif du 100% éventuel à fournir ou à indiquer
Carnet de soins gratuit si vous êtes bénéficiaire au titre de l'Art. 115 (Anciens combattants et Victimes de guerre)
Triptyque ou déclaration d'accident si votre hospitalisation est en relation avec un accident du travail
Attestation de Couverture Santé Solidaire (CSS)

En plus des documents listés ci-dessus :

Pour un PATIENT MINEUR, il est obligatoire de présenter les documents suivants :

La carte nationale d’identité (pour les ressortissants de l'UE), passeport, ou titre permanent de séjour en cours de validité du ou des titulaires de l’autorité parentale
Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance
Un extrait d'acte de naissance (si le patient mineur n'a pas de pièce d'identité)
Le carnet de santé et de vaccination
Le consentement éclairé "HAD" donnant l'autorisation de pratiquer les soins signé par les titulaires de l'autorité parentale (Cf. Livret d'Entrée Patient)

Pour un PATIENT SOUS TUTELLE : apporter la décision de placement sous tutelle et la pièce d’identité du tuteur.

Admission

Validée par la Direction de SOINS ASSISTANCE et après expertise du médecin coordonnateur, l’admission en HAD se fait toujours avec votre accord, celui de votre entourage ainsi qu’avec votre médecin traitant.

Le jour de l’admission, le Cadre Infirmier vous remet le dossier de soins. Il vous accompagne, ainsi que votre entourage dans la mise en place et le déroulement du séjour en HAD. Dans le respect de la confidentialité, il est demandé de prévoir un espace réservé au dossier de soins. La récupération de documents administratifs peut être demandée à ce moment-là pour finaliser le dossier.

Afin d’améliorer la qualité de nos prestations, nous vous remercions de répondre au questionnaire de satisfaction présent dans le dossier de soins.

Cas particuliers

Si vous n’êtes pas couvert par la Sécurité Sociale Française, une estimation vous sera fournie pour signature et une caution sera demandée.

Nous comptons sur votre concours pour nous fournir les pièces de prise en charge nécessaires, en particulier celles concernant votre organisme complémentaire santé. A défaut, une provision correspondant à l’estimation du montant de vos frais d'HAD pourra être exigée.

Identification et confidentialité

Dans le cadre de l’application de la Charte de la personne hospitalisée et de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, tous les intervenants s’assureront de votre identité tout au long de votre prise en charge.

« VOTRE IDENTITÉ, C’EST VOTRE SÉCURITÉ »

Identifiant National de Santé (INS)

L’INS est un numéro unique garantissant une identification fiable et sécurisée des patients tout au long de leur parcours de soins. Il facilite la traçabilité des actes médicaux et l’échange sécurisé des données de santé entre professionnels.

Son utilisation, encadrée par l’Instruction N° DGOS/PF5/DNS/2022/40 du 9 février 2022, s’inscrit dans le programme Ségur Usage Numérique, visant à renforcer la sécurité et l’interopérabilité des systèmes de santé.

Lors de votre prise en charge, votre INS sera vérifié à partir d’une pièce d’identité à haut niveau de confiance et intégré à votre dossier médical informatisé, dans le respect des réglementations en vigueur et de la confidentialité de vos données.

Recommandations

Nous vous demandons d’être présent(e) au domicile lors des soins planifiés. Si vous avez un empêchement, merci de prévenir la structure au minimum la veille pour nous permettre une réorganisation des tournées.

Nos prestations

Les soins de nature technique, relationnelle et éducative, d’hygiène corporelle, de confort et de bienêtre des patients
La coordination des différents intervenants (salariés de l’Association ou libéraux) au chevet du patient
La continuité des soins
La réponse aux appels d’urgence, la nuit, les week-ends et jours fériés par un service d’astreinte y compris médicale
La prise en compte des urgences vitales
Le transport du malade
La fourniture du matériel
La coordination avec la pharmacie et le laboratoire

Traitement pharmaceutique

Vous ne devez pas vous approvisionner directement en médicaments et dispositifs médicaux prescrits dans le cadre de l’HAD.

Si votre médecin traitant vient en consultation en dehors du temps de présence du personnel de l’HAD, merci de nous en informer, afin de donner suite aux éventuelles modifications du traitement. Merci de lui présenter l’ordonnancier présent dans le dossier de soins.
Ne pas prendre de traitement par automédication.

Animaux

Si vous possédez des animaux, nous vous demandons :

Par mesure de sécurité de les attacher lors de la venue des intervenants
Par mesure d’hygiène de les isoler du lieu des soins

Convictions religieuses

Les personnels sont sensibilisés au respect des convictions religieuses.

Votre sortie

L’Etablissement respecte votre liberté de sortie. Cependant, seul le Médecin responsable de votre hospitalisation peut décider du moment de votre sortie. Elle est décidée lorsque les objectifs fixés par le projet thérapeutique sont atteints.

Une hospitalisation en établissement ou le départ du domicile (par exemple, le déménagement vers un site non couvert par SOINS ASSISTANCE) entraîne obligatoirement la fin de votre prise en charge. Le service HAD peut vous aider à trouver une solution de continuité.

Les différents prestataires de services partenaires prévenus par nos services vous contacteront pour le retrait du matériel. Il vous sera possible de le conserver avec une prescription médicale.

Un compte rendu de votre HAD sera envoyé avec votre accord, à votre Médecin traitant par le Médecin coordonnateur, afin d’assurer la continuité de votre prise en charge médicale.

Si vous décidez de quitter l’HAD contre avis médical, vous devrez signer une attestation qui dégagera l’Etablissement et les Praticiens de toute responsabilité quant aux suites éventuelles.

Droits et obligations du patient

Signalement des événements sanitaires indésirables

Vous pouvez signaler un événement indésirable :

- concernant un acte de soins

- ou un effet indésirable suite à une exposition à un produit de santé (démangeaisons, difficultés respiratoires, rougeurs, etc...)

sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables https://signalement.social-sante.gouv.fr/

Consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hormis le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir.

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez de la part des médecins une information claire sur les actes qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques. Vous pourrez demander toute information complémentaire, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion.

Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour un patient mineur, ainsi que pour le représentant légal d’un patient majeur sous tutelle.

Accès à votre dossier médical

Les informations issues de la Loi n° 2002 – 303 du 04 mars 2002 et du Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatives aux droits du malade et à la qualité du système de santé, aux traitements et aux soins qui vous seront délivrés, seront rassemblées dans un dossier médical personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Votre médecin traitant sera informé du déroulement de vos soins. Il pourra, sur votre demande, consulter votre dossier médical dans le respect des règles de déontologie. Ce dossier est conservé par l’établissement à l’issue de votre hospitalisation selon la réglementation en vigueur. Aux termes de l’Article R 1112-7 du Code de la Santé Publique, le dossier médical doit être conservé 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. En cas de décès du patient après son dernier passage dans l’établissement, le dossier doit être conservé pendant 10 ans à compter de la date du décès. Lorsque cette conservation de 20 années s’achève avant le 28^ème anniversaire du patient, la conservation est prorogée jusqu’à cette date.

Vous pouvez accéder à ces informations directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, en adressant un courrier recommandé à la Direction de l’Etablissement en mentionnant précisément vos coordonnées et celles du médecin responsable de l’hospitalisation. La demande peut être faite par l’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou incapable) ou ses ayants droit (s’il est décédé).

Aucune information par téléphone sur votre état de santé ne peut être donnée par l’équipe médicale.

Si les informations auxquelles le patient souhaite accéder datent de plus de 5 ans, un délai maximum de 2 mois peut être nécessaire à leur communication.

Les informations demandées vous seront communiquées à titre gracieux sur un support numérique (clé USB) par courrier recommandé avec avis de réception.

Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI)

Dans le cadre de la mise en place obligatoire* au sein des cliniques privées du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), nous vous informons que, désormais, des données administratives et médicales, concernant tous les patients hospitalisés, font l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le traitement informatisé, dont la mise en œuvre fait l’objet d’une déclaration à la CNIL** s’effectue dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer vos droits d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignerez.

*Décret d’application n° 94-666 du 27 juillet 1994 (art.710-5 du code de la santé publique) et Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et à la transmission aux agences régionales de l’hospitalisation, aux organismes d’assurance maladie et à l’Etat d’informations issues de ce traitement

**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Commission des Usagers (CDU) et Représentants des Usagers (RU)

Conformément à la Loi du 4 mars 2002, et au Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 (art. L1112-3 du code de la santé publique), une Commission des Usagers est en place. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Afin d’apporter une réponse à toute difficulté ou problème que vous pourriez rencontrer y compris en matière de communication, nous vous conseillons de vous adresser dans un premier temps à la Responsable des Soins, ou de solliciter un entretien avec la Direction.

Toute expression d’une réclamation / plainte peut également se faire en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Etablissements Sainte Marguerite

Cellule de Gestion des Réclamations et des Plaintes

71 Boulevard Robespierre

83000 TOULON

Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CDU. La saisie du médecin médiateur se fait par demande écrite adressée à la Directrice Opérationnelle de l’établissement.

L’établissement s’engage à étudier votre requête dans les plus brefs délais.

Les Représentants des Usagers (RU) sont là pour vous informer et répondre à vos questions. Bénévoles, membres d'une association agréée par le Ministère de la Santé, is ont pour principales missions :

Participer à la CDU
Veiller au respect des droits des usagers
Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des patients et de leurs proches
Faire entendre la voix de l'usager dans divers commissions de l'établissement

Leurs activités sont les suivantes :

Etre force de proposition pour améliorer la prise en charge du patient
Veiller au bon suivi des plaintes et réclamations
Rencontrer les experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé lors des Certifications

Membres de la CDU :

Président de la CDU : Emmanuelle MACHABERT
Vice-Président : Dr Valérie BAUMIER
Représentant des usagers : Joseph DOMINICI – APF – Association des Paralysés de France
Médiateur médical : Dr Iness FELLAH
Médiateur médical suppléant : Dr Valérie BAUMIER
Médiateur non médical : Dylla MATI (Référente Personnes Handicapées)
Médiateur non médical suppléant : Audrey GOURHEUX (Référente laïcité, Bientraitance)
Responsable HAD : Audrey COIRIER
Représentant du personnel paramédical HAD : Damien PAILHES
Représentant du personnel paramédical HAD suppléant : Aurélie REYNIER
Responsable SSIAD : Catherine ALTOUNIAN
Représentant du personnel SSIAD : Samara BARA
Responsable SAD : Martine CHOVET
Représentant du personnel SAD : Stéphane BELLIN
Représentant des bénéficiaires SAD : François BARETTE
Représentant des aidants SAD : Philippe HELLMUTH
Adjointe de Direction : Nathalie SANGIARDI (Référente Identitovigilance)
Responsable Qualité et Gestion des Risques : Nadia LIGONESCHE
Référente Cellule des Réclamations : Isabelle GEEL

Vous pouvez contacter la CDU et les RU directement sur le site internet de l'établissement, rubrique "Nous contacter" ou par mail :

Membres de la CDU : cdu@soins-assistance.org
Représentants des usagers : representantsdesusagers@soins-assistance.org

Protection juridique des majeurs protégés

Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté(e)s ou assisté(e)s afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Il existe diverses formes de protections juridiques (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Nous vous conseillons de contacter votre avocat pour plus d’information à ce sujet.

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre, dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, est la règle. De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du patient, dans l’esprit de la loi, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du patient ou celui de son représentant.

Personne de confiance / Personne à prévenir

En application de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, lors de toute hospitalisation, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Cette désignation vaut pour toute la durée de l'HAD. Vous pouvez révoquer cette désignation à tout moment et dans ce cas, vous vous engagez à en informer par écrité l'établissement.

Par ailleurs, il est important de nous communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessisté.

Don d’organes et de tissus

Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’une autre personne. Les prélèvements d’organes sont réglementés par la loi N° 2004 – 800 du 6 Août 2004 relative à la Bioéthique. Elle fixe le principe selon lequel un prélèvement d’organes peut être pratiqué sur une personne décédée dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant, son refus d’un tel prélèvement.

Toutefois vous pouvez vous y opposer par tout moyen :

Inscription sur le Registre National des Refus BP 2331 – 13213 Marseille Cedex 02
Déclaration orale auprès de la famille ou du personnel soignant afin qu’ils témoignent si besoin
Déclaration écrite sur papier libre conservée sur soi.

Le prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur un mineur ou un majeur sous tutelle requiert le consentement écrit des titulaires de l’autorité parentale pour le mineur ou du tuteur pour le majeur sous tutelle. Pour une information plus détaillée vous pouvez consulter le site Internet de l’Association française pour le Don d’Organes et de Tissus humains : www.france-adot.org ou alors contacter l’ADOT 13 par au : 04.91.45.22.14

Directives anticipées (cf. article L.1111-11 du code de la santé Publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Si vous avez rédigé des directives anticipées, il est important de les communiquer à l'équipe soigante qui les intégrera dans votre dossier patient. Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, vous pouvez en faire la demande auprès de l’équipe soignante lors de votre HAD. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Victime ou témoin de violences

Les professionnels de santé des Établissements Sainte Marguerite qui vous prendront en charge sont sensibilisés et formés à la lutte contre toutes les formes de maltraitance. Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de maltraitance, parlez-en au médecin et à l’équipe soignante qui seront à votre écoute et vous mettront en relation avec les professionnels, les associations et/ou les autorités compétentes.

Dans toutes les situations de violence en cas d'urgence appelez le 17 ou envoyez un SMS au 114 (24h/24 et 7j/7).

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