Livrets patient

               

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Admission / Séjour / Sortie

Pré-admission

Lors d’un entretien avec nos assistants sociaux ou avec les responsables de soins, un Livret d’Information Patient vous sera remis.

Pour effectuer les formalités de pré-admission, vous devez vous munir des documents suivants :

  • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Votre carte vitale d’assuré social A JOUR ou une carte d’affiliation à un autre organisme
  • Votre carte mutualiste ou accord de prise en charge si vous bénéficiez d’une mutuelle

Et selon les cas :

  • Justificatif du 100% éventuel à fournir ou à indiquer
  • Carnet de soins gratuit si vous êtes bénéficiaire au titre de l'Art. 115 (Anciens combattants et Victimes de guerre)
  • Triptyque ou déclaration d'accident si votre hospitalisation est en relation avec un accident du travail
  • Attestation de Couverture Médicale Universelle (CMU)

En plus des documents listés ci-dessus, pour un PATIENT MINEUR, il est obligatoire de présenter les documents suivants :

  • La carte d’identité ou le passeport en cours de validité du ou des titulaires de l’autorité parentale
  • Le livret de famille
  • Le carnet de santé et de vaccination
  • L’autorisation de pratiquer les soins signée par les titulaires de l’autorité parentale (Cf. Livret d’Information Patient)

 

Admission

Validée par la Direction de SOINS ASSISTANCE et après expertise du médecin coordonnateur, l’admission en HAD se fait toujours avec votre  accord, celui de votre entourage ainsi qu’avec votre médecin traitant.

Le jour de l’admission, le Cadre Infirmier vous remet le dossier de soins. Il vous accompagne, ainsi que votre  entourage dans la mise en place et le déroulement du séjour en HAD. Dans le respect de la confidentialité, il est demandé de prévoir un espace réservé au dossier de soins. La récupération de documents administratifs peut être demandée à ce moment-là pour finaliser le dossier.

Afin d’améliorer la qualité de nos prestations, nous vous remercions de répondre au questionnaire de satisfaction présent dans le dossier de soins.

 

Cas particuliers

  • Nous comptons sur votre concours pour nous fournir les pièces de prise en charge nécessaires, en particulier celles concernant votre organisme complémentaire (mutuelle). A défaut, une provision correspondant à l’estimation du montant de vos frais d’hospitalisation pourra être exigée.
  • Si vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale ou si votre prise en charge n’a pas été acceptée, vous devrez régler l’intégralité des frais d’hospitalisation. Un acompte vous sera alors demandé à l’admission dont le montant sera variable en fonction du type de prise en charge. Il vous sera restitué par courrier après le paiement intégral de votre facture.
  • Si vous n’êtes pas couvert par la Sécurité Sociale Française, une estimation vous sera fournie pour signature.

 

Identification et confidentialité

Dans le cadre de l’application de la Charte de la personne hospitalisée et de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, tous les intervenants s’assureront de votre identité tout au long de votre prise en charge.

 

Recommandations

Nous vous demandons d’être présent(e) au domicile lors des soins planifiés. Si vous avez un empêchement, merci de prévenir la structure au minimum la veille pour nous permettre une réorganisation des tournées.

 

Nos prestations

  • Les soins de nature technique, relationnelle et éducative, d’hygiène corporelle, de confort et de bienêtre des patients
  • La coordination des différents intervenants (salariés de l’Association ou libéraux) au chevet du patient
  • La continuité des soins
  • La réponse aux appels d’urgence, la nuit, les week-ends et jours fériés par un service d’astreinte y compris médicale
  • La prise en compte des urgences vitales
  • Le transport du malade
  • La fourniture du matériel,
  • La coordination avec la pharmacie et le laboratoire

 

Traitement pharmaceutique

Vous ne devez pas vous approvisionner directement en médicaments et dispositifs médicaux prescrits dans le cadre de l’HAD.

  • Si votre médecin traitant vient en consultation en dehors du temps de présence du personnel de l’HAD, merci de nous en informer, afin de donner suite aux éventuelles modifications du traitement. Merci de lui présenter l’ordonnancier présent dans le dossier de soins.
  • Ne pas prendre de traitement par automédication.

 

Animaux

Si vous possédez des animaux, nous vous demandons :

  • Par mesure de sécurité de les attacher lors de la venue des intervenants
  • Par mesure d’hygiène de les isoler du lieu des soins

 

Convictions religieuses

Les personnels sont sensibilisés au respect des convictions religieuses.

 

Votre sortie

L’Etablissement respecte votre liberté de sortie. Cependant, seul le Médecin responsable de votre hospitalisation peut décider du moment de votre sortie. Elle est décidée lorsque les objectifs fixés par le projet thérapeutique sont atteints.

Une hospitalisation en établissement ou le départ du domicile (par exemple, le déménagement vers un site non couvert par SOINS ASSISTANCE) entraîne obligatoirement la fin de votre prise en charge. Le service HAD peut vous aider à trouver une solution de continuité.

Les différents prestataires de services partenaires prévenus par nos services vous contacteront pour le retrait du matériel. Il vous sera possible de le conserver avec une prescription médicale.

Un compte rendu de votre hospitalisation sera envoyé avec votre accord, à votre Médecin traitant par le Médecin coordonnateur, afin d’assurer la continuité de votre prise en charge médicale.

Si vous décidez de quitter l’HAD contre avis médical, vous devrez signer une attestation qui dégagera l’Etablissement et les Praticiens de toute responsabilité quant aux suites éventuelles.

 

 

Droits et obligations du patient

Consentement éclairé

Les pratiques médicales ont connu, au cours des décennies récentes, de formidables progrès résultant des innovations thérapeutiques, médicamenteuses ou chirurgicales, ainsi que des avancées technologiques en matière de diagnostic. Cependant, aucune pratique médicale n’est sans risque et les examens, les traitements ne vous sont proposés, que si vous en tirez profit. Le « bénéfice patient » attendu prend en compte les risques liés à d’éventuels effets indésirables susceptibles d’être entraînés par chaque acte médical. Les médecins et infirmières doivent vous informer des avantages et des inconvénients liés aux examens et aux traitements médicaux ou chirurgicaux qui vous sont proposés ; n’hésitez pas à leur poser des questions. (cf Livret d’Information Patient)

 

Accès à votre dossier médical

Les informations issues de la Loi n° 2002 – 303 du 04 mars 2002 et du Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatives aux droits du malade et à la qualité du système de santé, aux traitements et aux soins qui vous seront délivrés, seront rassemblées dans un dossier médical personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Votre médecin traitant sera informé du déroulement de vos soins. Il pourra, sur votre demande, consulter votre dossier médical dans le respect des règles de déontologie. Ce dossier est conservé par l’établissement à l’issue de votre hospitalisation selon la réglementation en vigueur. Aux termes de l’Article R 1112-7 du Code de la Santé Publique, le dossier médical doit être conservé 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. En cas de décès du patient après son dernier passage dans l’établissement, le dossier doit être conservé pendant 10 ans à compter de la date du décès. Lorsque cette conservation de 20 années s’achève avant le 28ème anniversaire du patient, la conservation est prorogée jusqu’à cette date.

Vous pouvez accéder à ces informations directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, en adressant un courrier recommandé à la Direction de l’Etablissement en mentionnant précisément vos coordonnées et celles du médecin responsable de l’hospitalisation. La demande peut être faite par l’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou incapable) ou ses ayants droit (s’il est décédé). Aucune information par téléphone sur votre état de santé ne peut être donnée par l’équipe médicale.

Si les informations auxquelles le patient souhaite accéder datent de plus de 5 ans, un délai maximum de 2 mois peut être nécessaire à leur communication. Les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’Article L.1111-7 du code de la santé publique.

 

Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI)

Dans le cadre de la mise en place obligatoire* au sein des cliniques privées du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), nous vous informons que, désormais, des données administratives et médicales, concernant tous les patients hospitalisés, font l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le traitement informatisé, dont la mise en œuvre fait l’objet d’une déclaration à la CNIL** s’effectue dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer vos droits d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignerez.

*Décret d’application n° 94-666 du 27 juillet 1994 (art.710-5 du code de la santé publique) et Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et à la transmission aux agences régionales de l’hospitalisation, aux organismes d’assurance maladie et à l’Etat d’informations issues de ce traitement

**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

Commission des Usagers (CDU)

Conformément à la Loi du 4 mars 2002, et au Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 (art. L1112-3 du code de la santé publique), une Commission des Usagers est en place. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Le code de la santé publique prévoit :

« Art. R. 1112-91. Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

« Art. R. 1112-92. L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

« Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

« Art. R. 1112-93. Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

« Art. R. 1112-94. Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. « Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. « Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. »

Afin d’apporter une réponse à toute difficulté ou problème que vous pourriez rencontrer, nous vous conseillons de vous adresser dans un premier temps à la Responsable des Soins, ou de solliciter un entretien avec la Direction. Toute expression d’une plainte peut également se faire en envoyant un courrier à la « Cellule de Gestion des Réclamations et des Plaintes » à l’adresse suivante :

Soins Assistance - Le Plein Ouest Bât C - 1, Rue Albert Cohen / CS 90160 13322 Marseille Cedex 16

Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CDU. La saisie du médecin médiateur se fait par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement. L’Etablissement s’engage à étudier votre requête dans les plus brefs délais.

 

MEMBRES DE LA CDU :

Représentant légal de l’établissement, Président de la CDU : M. Nicolas MAINGUY

Médiateur Médecin : Dr Valérie BAUMIER / Suppléant : Dr Claire VACHER-COPONAT

Médiateur non Médecin : Mme Fabienne REMANT-DOLE / Suppléant : Mr Nicolas MAINGUY

Représentants des usagers : M. Joseph DOMINICI APF (Association des Paralysés de France) / M. Serge OSTRIC (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie)

Suppléants : M. René HULIN AFD Marseille (Association Française des Diabétiques Marseille – PACA) / Mme Viviane GUILLAUME AFD Marseille (Association Française des Diabétiques Marseille – PACA)

Représentant du personnel paramédical : Mme Caroline POULAIN / Suppléante : Mme Farida HERKOUS.

 

Protection juridique des majeurs protégés

Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté(e)s ou assisté(e)s afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Il existe diverses formes de protections juridiques (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Nous vous conseillons de contacter votre avocat pour plus d’information à ce sujet. L’accueil se tient à votre disposition et à celle de votre famille pour tout renseignement aux heures d’ouverture du service.

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre, dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, est la règle. De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du patient, dans l’esprit de la loi, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du patient ou celui de son représentant.

 

Personne de confiance / Personne à contacter

En application de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, lors de toute hospitalisation, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Par ailleurs, il est important de nous communiquer les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin (cf Livret d’Information Patient).

 

Don d’organes et de tissus

Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’une autre personne. Les prélèvements d’organes sont réglementés par la loi N° 2004 – 800 du 6 Août 2004 relative à la Bioéthique. Elle fixe le principe selon lequel un prélèvement d’organes peut être pratiqué sur une personne décédée dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant, son refus d’un tel prélèvement.

Toutefois vous pouvez vous y opposer par tout moyen :

  • Inscription sur le Registre National des Refus BP 2331 – 13213 Marseille Cedex 02
  • Déclaration orale auprès de la famille ou du personnel soignant afin qu’ils témoignent si besoin
  • Déclaration écrite sur papier libre conservée sur soi.

Le prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur un mineur ou un majeur sous tutelle requiert le consentement écrit des titulaires de l’autorité parentale pour le mineur ou du tuteur pour le majeur sous tutelle. Pour une information plus détaillée vous pouvez consulter le site Internet de l’Association française pour le Don d’Organes et de Tissus humains : www.france-adot.org ou alors contacter l’ADOT 13 par au : 04.91.45.22.14

 

Directives anticipées (cf. article L.1111-11 du code de la santé Publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, vous pouvez en faire la demande auprès de l’équipe soignante lors de votre hospitalisation. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. (cf Livret d’Information Patient)

 

Chartes

         

         

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